Anne-Marie Galliou-Scanvion L'essentiel Du Régime Général Des Obligations
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligationsLe régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint.Cet ouvrage présente :les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créancel'obligation pluraleles opérations sur obligations (la cession de créance et de dette ; la novation ; la délégation)l'extinction des obligations par le paiement simple et le paiement avec subrogationPoints fortsSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matièreL'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Price now:
From
1,30 €
to
16,00 €
Historique des prix:
Détails:Anne-Marie Galliou-Scanvion L'essentiel Du Régime Général Des Obligations
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligationsLe régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint.Cet ouvrage présente :les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créancel'obligation pluraleles opérations sur obligations (la cession de créance et de dette ; la novation ; la délégation)l'extinction des obligations par le paiement simple et le paiement avec subrogationPoints fortsSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matièreL'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Price now:
From
1,30 €
to
16,00 €
Fnac FR
74.71% ( -3,84 €)
Utilisé
1,30 €
5,14 €
Lireka FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
16,00 €
Description du produit
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligationsLe régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint.Cet ouvrage présente :les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créancel'obligation pluraleles opérations sur obligations (la cession de créance et de dette ; la novation ; la délégation)l'extinction des obligations par le paiement simple et le paiement avec subrogationPoints fortsSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matièreL'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Spécifications du produit
General | |
|---|---|
Brand | Anne-Marie Galliou-Scanvion |
Produits associées
4,49 €
Momox FR
4,49 €
Momox FR
14,40 €
Momox FR
14,40 €
Momox FR
Livraison, retours et remboursements
Livraison
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Retour
Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.
Remboursements
Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.